La facture facture ce que le contrat ne prévoit pas
Ligne « contribution environnementale 0,84 €/vêtement/mois » facturée sur 3 factures. Le contrat et ses avenants ne contiennent aucune clause prévoyant cette contribution.
Preuve
- contrat-signé.pdf
- avenant-2.pdf
- facture-2026-03.pdf, p. 2
Calcul
0,84 € × 412 vêtements × 3 mois = 1 038,96 € non fondés au contrat
Exemple démonstratif — données synthétiques